Mentions légales

Date de mise à jour : 3 mai 2026

Veuillez lire attentivement ces mentions légales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions ont le même sens qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces mentions légales :

• Affilié désigne une entité qui exerce un contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit au vote pour élire les administrateurs ou autres instances dirigeantes.
• Pays désigne : France.
• Société (appelée soit « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne TAS’LIMA CONSULTING, cabinet de conseil en finance digitale, Paris, France.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
• Service désigne le Site Web.
• Mentions légales (également appelées « Conditions ») désignent ces mentions légales qui forment l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord est fourni à titre de modèle.
• Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers susceptible d’être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
• Site Web désigne TAS’LIMA CONSULTING, accessible depuis https://taslima-consulting.com
• Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation de ce Service et l’accord qui s’applique entre vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont soumis à votre acceptation et au respect de ces mentions légales. Ces mentions légales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces mentions légales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces mentions légales, vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. La Société n’autorise pas l’utilisation du Service par des personnes de moins de 18 ans.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis à votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos règles et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web. Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation de ou la confiance accordée à un tel contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les mentions légales et les politiques de confidentialité de chaque site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces mentions légales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes mentions légales, et votre recours exclusif à cet égard, sera limitée au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, interruption d’activité, atteinte à la personne, atteinte à la vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, aux logiciels tiers et/ou au matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec une disposition des présentes), même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité “EN L’ÉTAT” et “SELON DISPONIBILITÉ”

Le Service vous est fourni “EN L’ÉTAT” et “SELON DISPONIBILITÉ” et avec tous ses défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses affiliés et de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant découler d’un usage commercial, d’un usage ou d’une pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne garantit ni ne représente que le Service répondra à vos exigences, produira les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun prestataire de la Société ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés de ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure la plus grande possible en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces mentions légales et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez un litige ou une question concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend à l’amiable en contactant la Société.

Utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives du droit du pays où vous résidez.

Conformité réglementaire

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo international ou à des sanctions économiques en vigueur et (ii) vous ne figurez pas sur une liste officielle des parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces mentions légales est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin d’accomplir les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit et n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ultérieurement, ni ne constitue une renonciation à une violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces mentions légales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaille en cas de litige.

Modifications des présentes mentions légales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces mentions légales à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@taslima-consulting.com